ARTICLE 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
• définir les modalités d’organisation des formations à distance
• formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.


ARTICLE 2 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation à distance organisée par ARDÉMO. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.


ARTICLE 3 : Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse électronique et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par ARDÉMO aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Il est évident que ces informations sont confidentielles et ne seront communiquées à autrui.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

• lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur www.ardemo.fr où ils trouveront :

      • le règlement intérieur applicable aux formations à distance ;
      • des supports pédagogiques liés à sa formation ;
      • le groupe Facebook ARDÉMO (facebook.com/groups/ardemo) ;
      • les newsletters

• quelques jours avant la formation : le mode d’emploi pour installer le logiciel de visiophonie Skype ;
• après la première séance : les codes pour prendre et modifier les rendez-vous ;
• 30 jours après le début de la formation : les codes d’accès à la Certification Voltaire.

Le logiciel Skype est le seul retenu pour la formation à distance.

ARDÉMO ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon déroulement de la Certification Voltaire proposée dans ses formations. Voir leur site https://www.projet-voltaire.fr.


ARTICLE 4 : Assiduité du stagiaire en formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable à ARDÉMO en ligne. Ils sont libres des jours et horaires mais doivent s’organiser pour que la totalité de la formation soit effectuée avant la date de fin fixée au préalable.

Tout rendez-vous avec le formateur doit être honoré par le stagiaire. En cas d’absence, une heure sera décomptée du forfait de la formation si le stagiaire n’a pas annulé le rendez-vous au plus tard la veille.

Tout stagiaire qui n’aura pas convenu d’un rendez-vous sous 30 jours se verra fixer d’office un rendez-vous OBLIGATOIRE (non annulable sauf justification ) dans les 7 jours suivants et l’absence non justifiée du stagiaire sera décomptée en cas de non-présentation à ce nouveau rendez-vous.


ARTICLE 5 : Accès aux locaux de formation
Les stagiaires ne peuvent venir dans le centre de formation : tout se fait à distance.


ARTICLE 6 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, et encore moins de les reproduire.


ARTICLE 7 : Attestation de fin de stage
Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation.


ARTICLE 8 : Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.


ARTICLE 9 : Annulation/report de la formation
Toutes les conditions d’annulation, que ce soit de la part du stagiaire ou d’ARDÉMO, se trouvent ici et sont réglementées par l’État. Elles changent régulièrement.
>>> moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comprendre-la-formation-professionnelle


ARTICLE 10 : Confidentialité
ARDÉMO et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, les textes et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.


ARTICLE 11 : Propriété des textes
ARDÉMO n’est en aucun cas co-auteur des textes/chansons écrits par les stagiaires, sauf si ceux-ci le désirent expressément.
Il est conseillé aux apprenants d’envoyer leurs textes à ARDÉMO uniquement par mail. En effet, la date avec l’heure de l’envoi est une preuve irréfutable de la propriété du texte par l’apprenant grâce à son antériorité qui pourra être, le cas échéant, prouvée par huissier.


ARTICLE 12 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.


ARTICLE 13 : Réclamations
Les stagiaires ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme. Les réclamations peuvent être adressées par lettre simple ou recommandée l’adresse du siège social ou par courriel. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais.


ARTICLE 14 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
• publié sur le site Internet  ARDÉMO à l’adresse : ardemo.fr/reglement-interieur/
• communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel.

• communiqué sur le groupe Facebook ARDÉMO : facebook.com/groups/ardemo


ARDÉMO
14 rue Jean ROSTAND
13090 Aix-en-Provence

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